L'obligation d'enregistrer les téléphones mobiles à prépaiements n'a pas donné les résultats escomptés. Avec la collaboration des opérateurs téléphoniques, le DETEC veut que la loi soit mieux appliquée.
Cette mesure doit aider les autorités pénales à lutter contre le trafic de drogue et le terrorisme. Son utilité s'avère cependant «relativement faible», a indiqué Roland Wittwer, juriste au Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Il confirmait ainsi un article paru dimanche dans la «Sonntagszeitung». Un certain laisser-aller dans l'enregistrement des données et la revente de cartes SIM permettent aux criminels de continuer à utiliser les téléphones suisses en tout anonymat.
Le DETEC a écrit aux opérateurs en janvier pour leur faire part de ses doléances quant à la piètre qualité des données enregistrées, a dit Roland Wittwer. Ils devraient respecter leur devoir de diligence et mieux former leur personnel, a-t-il ajouté.
La revente de carte SIM constitue un autre obstacle au travail des autorités pénales. Il est en effet possible d'acheter à son nom autant de cartes SIM que l'on veut et de les revendre ensuite en toute légalité. L'acquéreur de ces cartes «de seconde main» n'a, quant à lui, pas l'obligation de s'enregistrer.
M. Wittwer a également confirmé la tenue prévue cette semaine d'une rencontre entre des représentants du DETEC, d'une part, et de Swisscom, Sunrise et Orange, de l'autre. Son objectif est d'améliorer l'application des mesures prévues par la loi sans devoir en introduire de nouvelles.
Selon une ordonnance décidée par le Conseil fédéral en juin 2004, tout nouvel acquéreur d'un téléphone mobile avec carte de prépaiement a l'obligation de s'enregistrer.
source : www.edicom.ch
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Mobiles à prépaiement: obligation d'enregistrer peu efficace
Débuté par invité_-Phil-_*, 14 Mar 2005 22:21 PM
5 réponses à ce sujet
#2
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Posté 15 March 2005 - 20:51
c'est normale c'est eux les abruttis, le DETEC, l'obligation de s'enregistrer ne concernait que les cartes sim ultérieurs à 2002, la loi est que les opérateurs doivent garder des traces de leur abonné pendant deux ans (comme pour les fai)... et tout les autres inutiles de le faire... autant dire que les cartes prepaid avant 2002 y en a eu un bon pacquet!
trop facile de regeter la faute sur les autres... le fond est bien, mais pas la forme!
++ §hu
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#3 invité_-Philippe-_*
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- Invités
Posté 18 March 2005 - 22:01
Le DETEC serre la vis sur les cartes SIM
Berne (AP) Des conditions plus strictes seront imposées à la vente de cartes SIM à prépaiement en Suisse. Ainsi, les opérateurs téléphoniques se sont engagés à ne pas vendre de carte lorsque les adresses indiquées semblent douteuses ou fausses. C'est ce qui ressort des nouvelles mesures appliquées en accord avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
»Il est irréaliste d'imaginer pouvoir enregistrer tous les détenteurs de cartes SIM à prépaiement. La clientèle initialement concernée par l'enregistrement trouvera les moyens de se soustraire à cette obligation, notamment en dehors de Suisse», a relevé vendredi le DETEC. C'est la raison pour laquelle l'accent va être mis sur la formation des vendeurs, soumis à l'obligation de diligence, et sur les mentions figurant sur le formulaire d'enregistrement.
Celui qui achète la carte SIM pourra ainsi lire sur le formulaire d'enregistrement qu'il s'expose à des poursuites pénales si la carte SIM qu'il a revendue a servi à commettre des délits ou des actes criminels. En outre, en cas de transmission de la carte, son nom et son adresse resteront accessibles aux autorités de poursuite pénale.
Le DETEC et les opérateurs téléphoniques examinent également l'introduction d'une assurance qualité. Elle devra permettre d'identifier les adresses mal enregistrées ou qui manquent, ainsi que d'autres erreurs concernant par exemple les téléphones portables qui n'ont pas été bloqués. AP
source : www.edicom.ch
Berne (AP) Des conditions plus strictes seront imposées à la vente de cartes SIM à prépaiement en Suisse. Ainsi, les opérateurs téléphoniques se sont engagés à ne pas vendre de carte lorsque les adresses indiquées semblent douteuses ou fausses. C'est ce qui ressort des nouvelles mesures appliquées en accord avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
»Il est irréaliste d'imaginer pouvoir enregistrer tous les détenteurs de cartes SIM à prépaiement. La clientèle initialement concernée par l'enregistrement trouvera les moyens de se soustraire à cette obligation, notamment en dehors de Suisse», a relevé vendredi le DETEC. C'est la raison pour laquelle l'accent va être mis sur la formation des vendeurs, soumis à l'obligation de diligence, et sur les mentions figurant sur le formulaire d'enregistrement.
Celui qui achète la carte SIM pourra ainsi lire sur le formulaire d'enregistrement qu'il s'expose à des poursuites pénales si la carte SIM qu'il a revendue a servi à commettre des délits ou des actes criminels. En outre, en cas de transmission de la carte, son nom et son adresse resteront accessibles aux autorités de poursuite pénale.
Le DETEC et les opérateurs téléphoniques examinent également l'introduction d'une assurance qualité. Elle devra permettre d'identifier les adresses mal enregistrées ou qui manquent, ainsi que d'autres erreurs concernant par exemple les téléphones portables qui n'ont pas été bloqués. AP
source : www.edicom.ch
#4
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Posté 18 March 2005 - 22:38
pour savoir si vous etes obligé de vous enregistrer ou pas:
swisscom: *106*66# -> la touche d'appel
orange: il faut appeler la hotline 0800700700...
ca me fait trop marrer, mais bon... c'est comme ça!
++ §hu
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#5
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Posté 18 March 2005 - 23:08
et au final c les revendeurs qui s'en prennent plein les dents quand on va refuser une adresse qui "parait" douteuse...
#6
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Posté 19 March 2005 - 12:23
clair et le truc c'est que pour les abos ou autres ça fonctionne de la meme manière pour enregistrer les personnes... et de ce coté jamais de prob... enfin très peu... donc je vois pas ce qu'ils cherchent à faire...
++ §hu
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