L'opérateur téléphonique Swisscom obtient un sursis avant de devoir restituer les dizaines de millions de francs perçus en trop pour l'interconnexion de ses concurrents TDC Switzerland (sunrise) et MCI WorldCom. Dans un arrêt publié samedi, le Tribunal fédéral a en effet accordé l'effet suspensif au recours de l'opérateur helvétique deposé contre une décision de la Commission de la communication (ComCom).
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Le Tribunal fédéral accorde un sursis à Swisscom
Débuté par invité_-Phil-_*, 28 aoû 2005 16:30
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