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Mise au concours de la concession de service universel dans le domaine des télécommunications


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Posté 10 octobre 2006 - 10:02

La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance la mise au concours de la nouvelle concession de service universel. Celle-ci couvrira l'ensemble du territoire national et portera sur une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2008. La ComCom délivrera cette concession d'ici à la fin du mois de juin 2007. La mise au concours est publiée ce 10 octobre dans la feuille fédérale.

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