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[Andrea]

Orange porte plainte auprès de la ComCom contre Swisscom, qui bloque la véritable
libéralisation du dernier kilomètre. Swisscom va à l’encontre de la volonté du
législateur en appliquant un prix d’accès mensuel exorbitant de CHF 31 pour le
raccordement de l’abonné et des prix de location beaucoup trop élevés pour
l’utilisation des centrales de raccordement.

Les manoeuvres dilatoires de Swisscom en rapport avec le dégroupage du dernier
kilomètre se sont d’ores et déjà manifestées avant les négociations proprement dites et
avant la publication de la version finale de l’ordonnance sur les services de communication
(OST). Les prix exigés par Swisscom ont à présent alimenté nos craintes selon laquelle
l’entreprise autrefois monopoliste entreprendrait tout pour entraver une concurrence
équitable. C’est la raison pour laquelle Orange se voit contrainte à porter plainte auprès de
la ComCom. Les éléments principaux de la plainte sont:

Le prix d’accès mensuel au raccordement de l'abonné de CHF 31 n’est pas orienté
sur les coûts. En raison des valeurs de comparaison habituelles sur le marché et dans
la branche, Orange juge opportun d’appliquer un prix d’accès mensuel de CHF 13.99.

Swisscom refuse aux autres opérateurs l'accès aux sections du raccordement de
l’abonné (appelées sous-répartiteurs).

Le prix de location mensuel pour l’utilisation des centrales de raccordement de CHF
52.15 par 2m² est également beaucoup trop élevé.

En outre, les conditions d’accès aux centrales de raccordement et les informations
mises à disposition à cet effet ne seraient pas conformes.
Dans sa requête, Orange a effectué une comparaison des prix d’accès des pays de l’UE et
calculé sur la base d’un modèle de calcul simplifié un prix d’accès basé sur les coûts de
CHF 13.99, qui prend en compte en particulier la longueur des lignes en cuivre.
Orange demande à la ComCom de contrôler si les frais d’accès et de location sont orientés
sur les coûts et de redéfinir cette orientation sur la base de valeurs de comparaison
habituelles sur le marché et dans la branche. Ceci, ainsi que les autres éléments de plainte,
sont des conditions indispensables à une véritable concurrence, telle que le législateur
l’avait escomptée avec la révision de la loi sur les télécommunications.


Source : Communiqué de presse Orange SA