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[Le blog du scal]

Comme on avait eu l’occasion d’en parler, la CTT-E était en réunion mardi avec à l’ordre du jour un point important sur une éventuelle modification de la LTC.
A l?unanimité, la commission a décidé de déposer un postulat à l?intention du Conseil fédéral. Ce dernier est chargé de soumettre au Parlement, d?ici la mi-2010 au [...]

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