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Swisscom annonce aujourd’hui avoir trouvé un accord avec les services industriels bâlois (IWB) pour déployer la fibre optique sur tout le territoire de la ville.
Alors que pour tous les accords trouvés jusqu’à présent le sujet financement et du partage des coûts était une question totalement tabou, le communiqué conjoint de Swisscom est d’IWB donne des précisions très intéressantes:
La publication de ces détails représente une avancée très importante non seulement pour Bâle mais pour tous les autres actuels où futurs partenaires de Swisscom. Du côté de la Romandie, on espère que tant le Groupe E à Fribourg, que les SIL à Lausanne et que les SIG à Genève relisent bien leurs contrats. Les détails sur la répartition des coûts annoncés pour Bâle sont le seul moyen pour garantir que les consommateurs ne paieront pas le réseau plus cher que ce qu’il coûte réèllement.
Quant à Swisscom, lorsque l’on voit qu’à Bâle tant la construction que l’exploitation du réseau sera du ressort d’IWB et qu’en plus, un mécanisme de compensation a été défini dans le cas où l?utilisation effective du réseau de l?un des partenaires dépasse la part de ses investissements, on se dit que l’allergie de Swisscom à toute régulation est encore beaucoup plus marquée qu’on aurait pu l’imaginer.
© pascal martin
Alors que pour tous les accords trouvés jusqu’à présent le sujet financement et du partage des coûts était une question totalement tabou, le communiqué conjoint de Swisscom est d’IWB donne des précisions très intéressantes:
Parts des investissements
L?avant-contrat prévoit que Swisscom participe à hauteur d?environ CHF 170 millions, soit 60%, à l?investissement total. IWB assume 40% des investissements, à condition que les deux parties utilisent le réseau dans ces mêmes proportions. Un mécanisme de compensation a été défini dans le cas où l?utilisation effective du réseau de l?un des partenaires dépasse la part de ses investissements. L?utilisation non discriminatoire et loyale du réseau à fibre optique bâlois par tous est ainsi garantie.
Rapports de propriété et conditions d?utilisation
Les câbles du réseau fédérateur ? le «secteur feeder» ? appartiendront à 100% à Swisscom. En revanche, les câbles du réseau de raccordement jusqu?aux immeubles et aux logements seront la propriété d?IWB. Les deux parties s?accordent mutuellement un droit d?utilisation inaliénable et illimité pour une fibre optique par unité d?utilisation pour une durée de 30 ans.
La coordination globale de la construction et de l?exploitation est du ressort d?IWB. Des instances de planification communes doivent garantir que le réseau soit déployé à un coût minimal.
La publication de ces détails représente une avancée très importante non seulement pour Bâle mais pour tous les autres actuels où futurs partenaires de Swisscom. Du côté de la Romandie, on espère que tant le Groupe E à Fribourg, que les SIL à Lausanne et que les SIG à Genève relisent bien leurs contrats. Les détails sur la répartition des coûts annoncés pour Bâle sont le seul moyen pour garantir que les consommateurs ne paieront pas le réseau plus cher que ce qu’il coûte réèllement.
Quant à Swisscom, lorsque l’on voit qu’à Bâle tant la construction que l’exploitation du réseau sera du ressort d’IWB et qu’en plus, un mécanisme de compensation a été défini dans le cas où l?utilisation effective du réseau de l?un des partenaires dépasse la part de ses investissements, on se dit que l’allergie de Swisscom à toute régulation est encore beaucoup plus marquée qu’on aurait pu l’imaginer.
© pascal martin
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