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Citation
Petit point de la situation 24 heures après l’annonce du refus de la COMCO.
Recours envisageable?
Orange n’aurait pas dit son dernier mot vu qu’elle peut faire recours auprès du Tribunal fédéral administratif (TAF). La récente affaire de l’amende de 333 millions contre Swisscom montre même que la COMCO n’obtient pas toujours gain de cause. Mais la configuration est là toute différente, si une entreprise peut se battre pendant plusieurs années (l’affaire des 333 millions dure depuis 2007 et va encore durer des mois) comment imaginer aujourd’hui pour Orange et Sunrise de lancer une procédure de plusieurs années et pendant ce temps rester concurrentes? D’ici 3 ou 4 ans, lorsque les parties auront usé de tous leurs droits de recours, personne ne sait quelle sera la situation qui prévaudra sur le marché. Personnellement j’imagine donc mal France Telecom faire recours. Il semble par contre logique que les deux entreprises continuent à travailler sur la mise en commun de leurs deux réseaux.
Les paradoxes de la COMCO
Depuis hier, la comparaison avec le duopôle Migros-Coop est sur toutes les lèvres. La COMCO aurait accepté tous les rachats des deux géants orange soit-disant parce que contrairement aux telecoms de nouveaux acteurs arrivent en Suisse (Aldi, Lidl). Mais le marché des telecoms est pourtant complètement différent de celui du commerce de détail. Le législateur peut en tout temps changer les règles par rapport aux fréquences disponibles, aux prix d’accès aux réseaux, etc. Tant Monsieur Prix, la ComCom ou la COMCO demandent un changement de la loi sur les télécommunications. Pourquoi accepter des fusions dans le commerce de détail ou l’Etat n’a aucun moyen d’agir et les refuser là où elle a tout loisir de fixer les règles de la concurrence? C’est tout sauf logique!
La régulation au centre du débat
En matière de régulation aussi on se retrouve face à un paradoxe. Dans le réseau fixe, la loi sur les telecoms ne concerne que le cuivre et pas la fibre optique, la technologie actuelle qui remplacera le cuivre. C’est totalement illogique de vouloir supprimer toute régulation sur le réseau fixe où il n’y a aucun sens de construire plusieurs réseaux parallèles et en même temps demander plus de régulation sur le mobile où la concurrence entre plusieurs réseaux est logique vu que la capacité de ces réseaux est déployée en fonction du nombre de clients connectés. La téléphonie mobile est un domaine extrêment dynamique où seule la concurrence entre les réseaux peut garantir aux clients de disposer des dernières technologies au meilleur prix.
Prenons l’exemple du LTE, le réseau mobile du futur; si les concurrents de Swisscom n’ont pas les moyens de construire leur propre réseau, les prix d’accès au réseau LTE de Swisscom seront régulés et les concurrents de Swisscom pourront y accéder au prix fixé par le régulateur. Dans ces conditions, l’intérêt des concurrents sera d’obtenir le meilleur prix ceci alors même que la régulation ne motivera absolument pas Swisscom à déployer son réseau. Au final, c’est le consommateur qui sera perdant puisque technologiquement la Suisse sera en retard et les prix seront élevés.
En conclusion. Interdire une fusion c’est une chose, faire baisser la facture telecom des Suisses tout en garantissant que notre pays reste compétitif technologiquement en est une autre!
© pascal martin
PS: vous avez été près de 3000 hier à vous informer sur scal.ch. C’est un record. Merci pour votre fidélité.
Recours envisageable?
Orange n’aurait pas dit son dernier mot vu qu’elle peut faire recours auprès du Tribunal fédéral administratif (TAF). La récente affaire de l’amende de 333 millions contre Swisscom montre même que la COMCO n’obtient pas toujours gain de cause. Mais la configuration est là toute différente, si une entreprise peut se battre pendant plusieurs années (l’affaire des 333 millions dure depuis 2007 et va encore durer des mois) comment imaginer aujourd’hui pour Orange et Sunrise de lancer une procédure de plusieurs années et pendant ce temps rester concurrentes? D’ici 3 ou 4 ans, lorsque les parties auront usé de tous leurs droits de recours, personne ne sait quelle sera la situation qui prévaudra sur le marché. Personnellement j’imagine donc mal France Telecom faire recours. Il semble par contre logique que les deux entreprises continuent à travailler sur la mise en commun de leurs deux réseaux.
Les paradoxes de la COMCO
Depuis hier, la comparaison avec le duopôle Migros-Coop est sur toutes les lèvres. La COMCO aurait accepté tous les rachats des deux géants orange soit-disant parce que contrairement aux telecoms de nouveaux acteurs arrivent en Suisse (Aldi, Lidl). Mais le marché des telecoms est pourtant complètement différent de celui du commerce de détail. Le législateur peut en tout temps changer les règles par rapport aux fréquences disponibles, aux prix d’accès aux réseaux, etc. Tant Monsieur Prix, la ComCom ou la COMCO demandent un changement de la loi sur les télécommunications. Pourquoi accepter des fusions dans le commerce de détail ou l’Etat n’a aucun moyen d’agir et les refuser là où elle a tout loisir de fixer les règles de la concurrence? C’est tout sauf logique!
La régulation au centre du débat
En matière de régulation aussi on se retrouve face à un paradoxe. Dans le réseau fixe, la loi sur les telecoms ne concerne que le cuivre et pas la fibre optique, la technologie actuelle qui remplacera le cuivre. C’est totalement illogique de vouloir supprimer toute régulation sur le réseau fixe où il n’y a aucun sens de construire plusieurs réseaux parallèles et en même temps demander plus de régulation sur le mobile où la concurrence entre plusieurs réseaux est logique vu que la capacité de ces réseaux est déployée en fonction du nombre de clients connectés. La téléphonie mobile est un domaine extrêment dynamique où seule la concurrence entre les réseaux peut garantir aux clients de disposer des dernières technologies au meilleur prix.
Prenons l’exemple du LTE, le réseau mobile du futur; si les concurrents de Swisscom n’ont pas les moyens de construire leur propre réseau, les prix d’accès au réseau LTE de Swisscom seront régulés et les concurrents de Swisscom pourront y accéder au prix fixé par le régulateur. Dans ces conditions, l’intérêt des concurrents sera d’obtenir le meilleur prix ceci alors même que la régulation ne motivera absolument pas Swisscom à déployer son réseau. Au final, c’est le consommateur qui sera perdant puisque technologiquement la Suisse sera en retard et les prix seront élevés.
En conclusion. Interdire une fusion c’est une chose, faire baisser la facture telecom des Suisses tout en garantissant que notre pays reste compétitif technologiquement en est une autre!
© pascal martin
PS: vous avez été près de 3000 hier à vous informer sur scal.ch. C’est un record. Merci pour votre fidélité.
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